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Conditions générales de vente (CGV) - InfUse Coaching


Prestataire : Sophie Peeters, opérant en tant qu'indépendante (personne physique) sous l'appellation commerciale InfUse.

 Siège social : Steenput 40, 1933 Sterrebeek, Belgique.

 N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE1032.645.667 - (Régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises - TVA non applicable).

 Contact : sophiepeeters.infuse@gmail.com | www.infusecoaching.be

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Sophie Peeters (InfUse) et ses clients pour toutes les prestations de coaching et d'accompagnement :

  • Particuliers (B2C) : Personnes physiques agissant à des fins privées.
  • Indépendants & Dirigeants (B2B) : Personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Organisations & Entreprises (B2B) : Entités morales contractant pour le compte de leurs collaborateurs.

L’achat d'une prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.


2. Nature des prestations et Engagement

Le coaching est un processus d'accompagnement professionnel de nature non thérapeutique.

  • Obligation de moyens : Sophie Peeters s'engage à mettre en œuvre son expertise et ses outils pour accompagner le Client vers ses objectifs.
  • Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de ses décisions et de la mise en œuvre de ses actions. Le coaching ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier, médical, fiscal ou de toute autre nature spécialisée.

3. Modalités de conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la survenance du premier des événements suivants :

  • Entreprises & Organisations : La signature d'un devis/convention ou l'acceptation d'une offre tarifaire par écrit (y compris par email).
  • Particuliers, Indépendants & Dirigeants : Le paiement de la première séance (ou d'un acompte) ou la confirmation du rendez-vous par écrit (y compris par email ou messagerie).

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€). En vertu de l'article 56bis du Code de la TVA, la TVA n'est pas applicable (régime de la franchise pour petites entreprises).

  • Coaching individuel (Particuliers, Indépendants & Dirigeants) : Paiement au comptant en fin de séance en présentiel ou crédit du compte InfUse avant la prestation pour les séances en ligne.
  • Entreprises & Organisations : Factures payables sous 15 jours calendrier, sauf mention contraire sur le devis.
  • Validité des forfaits : Sauf accord écrit dérogatoire précisé sur le devis, tout forfait prépayé est valable 18 mois à dater de la conclusion du contrat. Passé ce délai, les séances non prestées ne sont pas remboursables.
  • Retards : Entraînent de plein droit l'application d'un intérêt au taux légal majoré de 5% et d'une clause pénale forfaitaire de 10% (min. 50€).

5. Annulation et Report de séance

  • Coaching individuel : Préavis minimum de 48 heures ouvrables. À défaut, la séance est due dans son intégralité.
  • Ateliers, Formations & Prestations sur mesure : Préavis de 15 jours ouvrables. Entre 15 jours et 48h avant, 50% du montant est dû. Moins de 48h avant, la totalité est due. Les frais de préparation engagés sont facturés quel que soit le délai d'annulation.

6. Droit de rétractation (Particuliers B2C uniquement)

Délai de 14 jours calendrier pour les contrats à distance. Si le coaching débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît que chaque séance exécutée est définitivement due.


7. Confidentialité et Éthique

Sophie Peeters garantit le secret professionnel et adhère au code de déontologie de l'ICF (International Coaching Federation).

Dans les contrats tripartites (Entreprises & Organisations), la confidentialité du contenu des échanges avec le coaché reste la règle. La restitution à l'organisation se limite aux objectifs et au cadre logistique, sauf accord explicite du coaché.


8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports et méthodes restent la propriété exclusive de Sophie Peeters. Toute reproduction est interdite.


9. Responsabilité

La responsabilité de Sophie Peeters est limitée au montant total des honoraires effectivement perçus pour la mission ou la séance en cause. Sont expressément exclus:

  • Les dommages indirects (tels que, de manière non exhaustive : perte de profit, perte de chance, préjudice d’image, etc.).
  • Les dommages résultant d'incidents techniques indépendants de la volonté de Sophie Peeters, liés à l'utilisation des réseaux de communication électroniques ou à la défaillance de prestataires tiers.
  • Les dommages causés par la faute du Client ou par un cas de force majeure.

10. Protection des données (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont traitées uniquement pour la gestion de la mission et le suivi client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Sophie Peeters.


11. Droit applicable et Litiges

Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les parties privilégient la médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.


 

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026